Procédure d’indemnisation assurance habitation

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Après un sinistre, quel qu’il soit, il est normal de vouloir être indemnisé au plus vite par son assurance. Quelles sont les démarches à suivre pour être indemnisé en cas de dommages dans son logement ? Quels sont les montants et délais d’indemnisation ? Habitat-Land fait le point sur la procédure d’indemnisation des sinistres de l’assurance habitation.

Les démarches pour être indemnisé en cas de sinistre

Pour être indemnisé après un sinistre, que ce soit un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage ou encore un bris de glace, il est impératif de respecter quelques démarches.

Le premier réflexe à avoir est bien évidemment de vérifier que le sinistre en question est couvert par votre assurance habitation ! Il est donc indispensable de parcourir les conditions générales et les exclusions de garantie de son contrat afin d’être certain de pouvoir bénéficier d’une indemnisation.

Votre assurance habitation prend en charge le sinistre dont vous avez été victime ? Il ne vous reste plus qu’à respecter les étapes suivantes :

  1. Déclarer le sinistre à votre assureur ;
  2. Estimer le montant des dommages ;
  3. Réunir les justificatifs pour le passage de l’expert.

Déclarer le sinistre à votre assurance habitation

La première chose à faire pour être indemnisé après un sinistre, c’est de déclarer ledit sinistre à son assureur. Il est impératif de bien respecter les délais prévus dans le contrat, sous peine de vous voir refuser toute prise en charge par votre assurance habitation !

Les délais à respecter

En cas de vol, vous disposez d’un délai de 2 jours pour le signaler à votre assureur. Ce délai passe à 5 jours en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de bris de glace et d’autres sinistres courants. Enfin, pour les catastrophes naturelles ou technologiques, le délai pour déclarer un sinistre est allongé à 10 jours.

Pour faire votre déclaration de sinistre à l’assurance habitation, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception en respectant les délais mentionnés ci-dessus.

Votre déclaration de sinistre doit impérativement comporter vos coordonnées, vos numéro client et numéro de contrat, la date et les circonstances du sinistre ainsi qu’une liste détaillant le plus précisément possible les dégâts.

Il est recommandé de joindre les documents suivants à votre courrier :

  • Des photos attestant du sinistre ;
  • Des témoignages si nécessaire ;
  • Une copie du dépôt de plainte, obligatoire pour être indemnisé en cas de vol ;

Estimer le montant des dégâts

Il est possible de communiquer une estimation des pertes engendrées par le sinistre en même temps que sa déclaration pour accélérer les procédures d’indemnisation, mais les compagnies accordent généralement un délai de quelques semaines pour vous permettre de faire un état des lieux complet.

Il s’agit alors de lister tous vos biens qui auraient été endommagés ou volés, et d’estimer leur valeur grâce à des factures, des devis, des photos, etc.

Attendre le passage de l’expert

La plupart du temps, un expert sera mandaté par votre compagnie d’assurance pour constater les dégâts et estimer le montant des dommages. Vous devez donc impérativement conserver tous vos biens endommagés, ainsi que les justificatifs réunis à l’étape précédente. Ils seront indispensables pour que l’assureur puisse lui aussi estimer le montant de vos pertes.

Que faire en cas de désaccord avec l’expert ? Si l’expert envoyé par votre assurance fait une estimation trop basse selon vous du montant de vos pertes, vous pouvez demander une contre-expertise à vos frais. Attention, la procédure d’indemnisation sera alors fortement ralentie !

Les montants de l’indemnisation de l’assurance habitation

Suite au passage de l’expert et à l’estimation du montant de vos pertes, l’assureur calculera le montant de votre indemnisation. Sachez qu’il est très rare que les dommages après un sinistre soient intégralement remboursés : tous les contrats ou presque prévoient des franchises et des plafonds d’indemnisation maximum !

Il existe deux types d’indemnisation de l’assurance habitation :

  1. L’indemnisation des biens immobiliers : le logement en lui-même ;
  2. L’indemnisation des biens mobiliers : meubles, objets de valeur, effets personnels.

Indemnisation des biens immobiliers

L’assurance habitation prévoit deux modes d’indemnisation pour les biens immobiliers :

  • L’indemnisation en valeur de reconstruction : l’expert calcule le montant nécessaire pour reconstruire le bien puis applique un coefficient de vétusté en fonction de l’âge du logement ;
  • L’indemnisation en valeur à neuf : cette garantie supplémentaire vient compléter l’indemnisation en valeur de reconstruction afin de combler la perte causée par le coefficient de vétusté. Attention, le complément d’indemnisation sera de 25 % maximum, le reste sera à votre charge.

Indemnisation des biens mobiliers

Pour les biens mobiliers classiques, comme les meubles et l’électroménager, on distingue également deux types d’indemnisation :

  • L’indemnisation en valeur d’usage : un coefficient de vétusté est appliqué sur la base de la valeur à neuf d’un bien identique ;
  • L’indemnisation en valeur à neuf : le taux de vétusté est supprimé s’il est inférieur à 25 %, comme pour les biens immobiliers.

Il est également possible de souscrire une garantie optionnelle « rééquipement à neuf », qui permet d’être remboursé intégralement de la valeur du bien endommagé, sans prise en compte du taux de vétusté.

Pour les objets de valeur, comme les tableaux ou les œuvres d’art, le taux de vétusté n’a pas lieu d’être puisque la valeur de ces biens augmente avec l’âge. Ainsi, ils peuvent être indemnisés des façons suivantes :

  • Sur la base de la valeur déclarée dans le contrat ;
  • Sur la base de la valeur d’achat pour les biens achetés deux ans auparavant maximum ;
  • Sur la base de la valeur de l’objet dans une salle de vente : une estimation d’expert sera alors demandée par l’assureur.

Les délais de l’indemnisation assurance habitation

Si vous devez impérativement respecter les délais pour déclarer un sinistre à l’assurance, votre assureur doit également respecter les délais prévus par la loi ! En règle générale, on observe les délais d’indemnisation suivants :

  • Petits sinistres : entre 10 jours et 1 mois ;
  • Dégât des eaux : 1 mois ;
  • Incendie, explosion : 1 mois ;
  • Bris de glace : 1 mois ;
  • Cambriolage : entre 1 mois et 3 mois ;
  • Catastrophe naturelle ou technologique : 3 mois.

Attention, en cas de vol, si vous retrouvez les biens qui vous ont été dérobés après l’indemnisation de l’assurance habitation, vous devrez rembourser les sommes perçues !

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