Les exclusions de garanties de l’assurance habitation

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Comme pour tous les contrats d’assurance, les garanties de l’assurance habitation comportent certaines exclusions. Tour d’horizon des situations dans lesquelles vous ne pourrez pas être indemnisé par votre assurance habitation.

Qu’est-ce qu’une exclusion en assurance habitation ?

Par définition, une exclusion de garantie (aussi appelée exclusion au contrat) est une circonstance qui annule la prise en charge de l’assurance. Ainsi, chaque garantie de l’assurance habitation dispose d’une ou plusieurs exclusions.

Les exclusions de garantie assurance habitation sont définies librement par chaque compagnie d’assurance, mais doivent être indiquées clairement dans le contrat, comme le mentionne l’article L112-4 du Code des assurances :

Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents […]

Les exclusions de garanties étant propres à chaque assureur, il est impératif de comparer plusieurs contrats et de lire leurs conditions générales avant de souscrire une assurance habitation !

Les exclusions générales de l’assurance habitation

Chaque contrat d’assurance habitation dispose d’exclusions de garanties générales, peu importe le nombre et le type de garanties spécifiques souscrites par l’assuré.

Ainsi, votre assurance habitation ne vous indemnisera pas dans les cas suivants :

  • En cas de dommages d’origine nucléaire ;
  • En cas de dommages causés par une guerre ;
  • En cas de dommages ayant eu lieu avant la signature de votre contrat ;
  • En cas de dommages causés à autrui par votre chien s’il fait partie des catégories 1 ou 2 ;
  • En cas de dommages résultant de la pratique d’un sport extrême.

Ensuite, chaque garantie incluse dans le contrat d’assurance habitation présente des exclusions spécifiques qu’il est impératif de connaître.

Exclusions de garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre les habitants du logement en cas de dommages causés à une personne tierce suite à une négligence ou une imprudence.

Cependant, elle ne vous couvrira pas dans les situations suivantes, et vous serez alors chargé d’indemniser vous-même les victimes :

  • Les dommages causés volontairement ;
  • Les dommages causés à un membre de votre foyer (conjoints, enfants, parents) ;
  • Les dommages causés par une arme à feu ou des explosifs ;
  • Les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle.

Exclusions de garantie vol, cambriolage et vandalisme

La garantie vol est une garantie très importante de l’assurance habitation, puisqu’elle permet d’être indemnisé en cas de cambriolage ou de vandalisme.

Cependant, vous ne serez pas couvert dans le cas des vols ou actes de vandalisme suivants :

  • Lorsque le vol est commis par un membre de la famille, ou avec son aide ;
  • Lorsque le vol est commis par un employé (baby-sitter, aide à domicile, etc.) et qu’aucune plainte n’a été déposée contre lui ;
  • Lorsque le vol est commis en dehors du logement, dans les dépendances (comme un garage, une grange ou dans le jardin).

BON À SAVOIR

Dans certains cas, l’assurance exige qu’un système de sécurité soit installé dans le logement. Si ce système n’est pas mis en place, ou s’il ne fonctionne pas, l’assureur peut refuser de vous indemniser en cas de vol.

Exclusions de garantie dégâts des eaux

La garantie dégâts des eaux vous couvre en cas de fuite, de débordement, d’inondation ou de tout autre sinistre lié à l’action de l’eau. Dans certains cas cependant, l’assurance habitation ne vous indemnisera pas.

Ainsi, en cas de dégât des eaux, les dommages suivants ne seront pas pris en charge par l’assurance, et peuvent également s’apparenter à une négligence aggravée :

  • Les dommages causés par un défaut d’entretien des canalisations ;
  • Les dommages causés par un manque de réparations ;
  • Les dommages causés par le ruissellement normal de l’eau (dans les jardins, ruisseaux et mares par exemple) et l’écoulement de l’eau de pluie ;
  • Les dommages causés par la condensation et l’humidité.

Exclusions de garantie incendies et explosions

En cas d’incendie ou d’explosion dans votre logement, l’assurance habitation peut prendre en charge les dommages causés par le feu, la fumée ou la foudre et ainsi indemniser l’assuré en cas de pertes.

La garantie incendie ne vous couvre pas dans les situations suivantes :

  • Lorsque les dommages sont causés par un coup de feu ;
  • Lorsque les dommages sont causés au terrain (jardin, potager, plantations diverses, arbres, mais également mobilier d’extérieur et équipements) et non au logement ;
  • Lorsque les brûlures corporelles sont minimes. Le degré de brûlure minimal pour être pris en charge est fixé par chaque assureur.

Exclusions de garantie catastrophes naturelles

Les dommages liés à une catastrophe naturelle peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance habitation en cas de tempête, d’avalanche, d’écoulement de boue, de tremblement de terre, de sécheresse ou encore d’inondation.

En revanche, la garantie catastrophe naturelle exclut les sinistres suivants :

  • Les dommages causés aux dépendances extérieures : garages, granges et abris de jardin ;
  • Les dommages causés aux jardins, piscines, cours et autres équipements d’extérieur.

BON À SAVOIR

Pour être indemnisé, le sinistre en question doit impérativement avoir été déclaré comme étant une catastrophe naturelle ou technologique au Journal officiel par le biais d’un arrêté ministériel.

Peut-on négocier les exclusions de garantie de son assurance habitation ?

Dans certains cas, il est possible de négocier les exclusions de garantie de son contrat d’assurance habitation : on parle alors de « racheter une exclusion de garantie ».

Il s’agit tout simplement de souscrire une garantie supplémentaire afin d’être couvert dans une situation qui constitue normalement une exclusion de garantie.

Il est par exemple possible de souscrire une garantie « jardin et équipements extérieurs » pour être indemnisé en cas de dommages causés par un incendie ou une catastrophe naturelle par exemple.

Il est important de faire le point avec son assureur pour connaître les rachats de garantie possibles, ainsi que leur coût. En effet, souscrire une nouvelle garantie implique automatiquement une hausse de la prime d’assurance habitation !

Changer d’assurance habitation

Si votre assureur refuse de négocier les exclusions de garantie de votre assurance habitation, sachez qu’il est possible de résilier votre contrat à tout moment grâce à la loi Hamon. Ainsi, vous pourrez souscrire un contrat comprenant moins d’exclusions de garantie !

Pour trouver un meilleur contrat assurance habitation, nous vous invitons à utiliser notre comparateur d’assurance habitation. En quelques clics, vous aurez accès à plusieurs devis personnalisés selon votre profil et vous pourrez comparer les offres.

En plus des exclusions de garanties, n’oubliez pas de comparer les franchises ainsi que les plafonds d’indemnisation !

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