La garantie catastrophe naturelle
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Dans votre contrat d’assurance habitation se trouve probablement la garantie catastrophe naturelle, mais savez-vous ce qu’elle couvre réellement ? Garanties, exclusions, indemnisation et franchise : voici tout ce qu’il faut savoir sur la garantie catastrophe naturelle.
Les dommages pris en charge par la garantie catastrophe naturelle
Dans l’assurance habitation, les dommages pris en charge suite à une catastrophe naturelle sont définis par l’article L 125-1 du Code des assurances de la façon suivante :
Les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En résumé, la garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation prend en charge les dommages causés par les sinistres suivants :
- Les inondations ;
- La sécheresse ;
- Les avalanches ;
- Les tremblements de terre ;
- Les coulées de boue ;
- Les affaissements, glissements et mouvements de terrain ;
- L’action mécanique des vagues.
BON À SAVOIR
Pour être considéré comme une catastrophe naturelle, le sinistre doit faire l’objet d’un arrêté interministériel ainsi que d’une publication au Journal officiel. Sans cette publication, le sinistre ne sera pas considéré comme étant une catastrophe naturelle par l’assurance habitation, et vous ne serez pas indemnisé.
La garantie catastrophe naturelle est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance habitation comportant les garanties incendie, dégât des eaux ou encore tempête.
Elle prend en charge de nombreux frais : les dommages matériels directs, les honoraires d’architecte, les frais de démolition et de déblais, les dommages causés par l’humidité suite à de l’eau stagnante ou encore les frais d’études nécessaires à la remise en état du bien assuré.
Si votre logement est rendu inhabitable suite à une catastrophe naturelle, votre assurance habitation peut prendre en charge vos frais de relogement si vous disposez d’une garantie assistance ! N’hésitez donc pas à étudier attentivement les conditions générales de votre contrat.
Les démarches d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle
Suite à une catastrophe naturelle, il est impératif de réagir rapidement pour pouvoir être indemnisé par son assurance habitation. Vous disposez d’un délai de 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel pour faire votre déclaration de sinistre catastrophe naturelle.
Pour cela, vous devez communiquer à votre assureur un descriptif précis des dommages subis, ainsi qu’une liste de tous vos biens endommagés ou perdus. N’oubliez pas de joindre le maximum de justificatifs possibles pour attester de leur valeur (factures, devis, photos, vidéos…).
En fonction de la gravité de la catastrophe, votre assureur pourra décider d’envoyer un expert pour évaluer les dommages. Pensez donc bien à conserver tous vos biens endommagés jusqu’à son passage !
Les délais d’indemnisation
Suite à votre déclaration de sinistre et à l’éventuel passage d’un expert, l’assurance habitation calculera le montant de votre indemnisation. Généralement, l’indemnisation complète est versée dans un délai de 3 mois après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.
Cependant, une provision sur indemnités vous est versée dans les 2 mois suivant la déclaration de sinistre pour vous aider à faire face aux dépenses engendrées par la catastrophe naturelle.
Les exclusions de la garantie catastrophe naturelle
Comme toutes les garanties de l’assurance habitation, la garantie catastrophe naturelle dispose de plusieurs exclusions de garanties. Ainsi, vous ne serez pas couvert pour les biens suivants :
- Les jardins, arbres, plantations et potagers ;
- Les piscines et autres équipements extérieurs ;
- Les clôtures et vérandas ;
- Les abris de jardin, granges et autres constructions légères ;
- Les garages et dépendances.
Pour que ces biens soient couverts, vous devrez alors souscrire à des garanties optionnelles, comme la garantie jardin par exemple.
Garantie catastrophe naturelle : quelle franchise ?
Contrairement aux autres garanties, dont le montant de la franchise est fixé librement par chaque assureur, la franchise de la garantie catastrophe naturelle une franchise légale, fixée par l’État, qui comporte deux volets :
- 380 € pour les dommages causés à des biens à usage d’habitation, les véhicules et les autres biens à usage non professionnel ;
- 1520 € pour les dommages causés par un mouvement de terrain suite à la sécheresse ou la réhydratation des sols.
Pour rappel, la franchise est la somme qui reste toujours à la charge de l’assuré après un sinistre, et elle peut varier selon les garanties et l’assureur choisi.
