La garantie responsabilité civile de l'assurance habitation

La garantie responsabilité civile (ou garantie RC) est une des garanties de base de l’assurance habitation. Elle vous couvre en cas de dommages infligés à autrui, par vous-même ou par vos ayants droit. Quels sont les sinistres couverts et les exclusions de garantie à connaître ? La garantie responsabilité civile est-elle obligatoire ? Comment obtenir une attestation responsabilité civile ? Habitat-Land répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile forme, avec la garantie incendie et la garantie dégât des eaux, le socle de l’assurance habitation. Elle est automatiquement incluse dans chaque contrat !

La garantie responsabilité civile a pour but de vous couvrir en cas de dommages causés involontairement à une personne tierce, et d’indemniser la victime. En effet, selon l’article 1382 du Code civil, vous êtes dans l’obligation de réparer les dégâts causés à autrui :

[…] tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Avec une garantie responsabilité civile, vous serez donc couvert dans les cas suivants :

• Dommages causés par vous-même ou vos ayants droit (enfants, conjoint) : votre enfant casse les lunettes de son copain en jouant, vous renversez quelqu’un dans la rue pendant que vous rouliez à vélo ;
• Dommages causés par votre logement : une tuile tombe de votre toit et endommage une voiture garée dans la rue ;
• Dommages causés à vos voisins : un incendie se déclare dans votre appartement et touche le logement voisin.

Selon les contrats, la garantie responsabilité civile peut également couvrir les dommages causés par vos employés à domicile (baby-sitter, femme de ménage, jardinier, etc.), ainsi que les dommages causés par vos animaux de compagnie. Renseignez-vous et comparez les offres pour trouver la meilleure garantie responsabilité civile !

Comment obtenir une attestation responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est un document important qui est exigé dans de nombreuses situations : inscription à l’école ou inscription à un club sportif par exemple. Pour l’obtenir, il vous suffit de souscrire une assurance habitation, puisque la garantie responsabilité civile est automatiquement incluse dedans !

Ensuite, il vous suffit simplement de faire une demande d’attestation responsabilité civile à votre assureur qui vous l’enverra par email ou par courrier. Vous pouvez également la télécharger directement depuis votre espace personnel sur le site de votre compagnie d’assurance pour l’imprimer depuis chez vous.

Les exclusions de garantie de la responsabilité civile

Comme toutes les garanties, la responsabilité civile a des limites et ne prend pas en charge certains dommages. Voici donc les exclusions de garanties de la responsabilité civile assurance habitation :

• Les dommages causés par votre activité professionnelle ;
• Les dommages causés par votre véhicule (pris en charge par l’assurance auto) ;
• Les dommages causés volontairement ;
• Les dommages causés à soi-même ou à ses proches ;
• Les dommages causés par les chiens de catégorie 1 et 2, jugés dangereux.

Garantie responsabilité civile : obligatoire ?

Nous l’avons vu, la garantie responsabilité civile est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation : c’est tout simplement parce qu’elle est obligatoire ! C’est le minimum légal pour une assurance habitation, que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire.

Pour les locataires

Pour les locataires, il est obligatoire de souscrire une assurance habitation avec au minimum une garantie responsabilité civile, ainsi qu’une garantie risques locatifs (incendie, explosions et dégât des eaux). Ainsi, en cas de dommages causés au logement, le locataire sera couvert : son assurance habitation indemnisera le propriétaire.

En revanche, la garantie responsabilité civile locataire ne couvre pas les dommages causés aux biens personnels : pour être indemnisé en cas de détérioration de ses objets, il sera indispensable de souscrire une multirisque habitation plus complète.

Lors de la signature du bail, il est obligatoire de présenter une attestation d’assurance habitation et de responsabilité civile. Si vous n’êtes pas en mesure de la fournir, le propriétaire peut rompre votre contrat de location.

Pour les propriétaires

La garantie responsabilité civile est également obligatoire pour les propriétaires non occupants, ainsi que pour les propriétaires d’un logement en copropriété.

Ainsi, ils seront couverts en cas de dommages causés par le logement à une personne tierce (locataire, mais également voisins).

En revanche, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires d’un logement isolé. Cependant, nous vous recommandons fortement d’y souscrire avec au minimum une garantie responsabilité civile : sans assurance habitation, vous devrez prendre en charge vous-même l’indemnisation des victimes ainsi que les sinistres survenant dans votre maison.

Dans le cadre d’une copropriété

Comme tout logement, une copropriété doit être assurée avec au minimum une garantie responsabilité civile.

Ainsi, en cas de dommages causés par l’immeuble à une personne tierce ou à ses habitants (tuile qui tombe du toit, escalier glissant ou encore incendie qui se déclenche dans les parties communes), les propriétaires du bâtiment seront couverts et les victimes indemnisées.