Assurance habitation propriétaire non-occupant (PNO)

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L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, mais qu’en est-il pour les propriétaires non-occupants qui louent leur bien ? Comment protéger son logement ? L’assurance PNO est-elle obligatoire et si oui, quelles garanties souscrire ? Voici tous nos conseils pour trouver une assurance propriétaire non-occupant utile et pas chère.

Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non-occupant PNO ?

L’assurance propriétaire non-occupant, ou assurance PNO, est une assurance responsabilité civile spécialement conçue pour les propriétaires n’habitant pas leur logement et le proposant à la location.

L’assurance PNO est indispensable pour protéger son logement mis en location, qu’il soit meublé ou non, des risques qui pourraient survenir du fait de cette location. Elle est parfois appelée CNBO par les assureurs : Complémentaire Bailleur Non Occupant.

Assurance habitation et assurance PNO, quelles différences ?

L’assurance habitation concerne le logement principal de l’assuré, qu’il soit propriétaire ou locataire. L’assurance PNO concerne un logement détenu par un propriétaire bailleur, mais qui est destiné à la location : ce n’est donc pas la résidence principale du propriétaire.

Attention également à ne pas confondre assurance PNO et assurance résidence secondaire : l’assurance PNO est uniquement conçue pour les logements destinés à la location.

Assurance PNO obligatoire ou non ?

Selon la situation du propriétaire bailleur, l’assurance PNO n’est pas toujours obligatoire :

  1. Le logement est situé en copropriété (appartement ou maison mitoyenne) : dans ce cas, le propriétaire est dans l’obligation de souscrire une assurance PNO, avec au minimum une garantie responsabilité civile ;
  2. Le logement est isolé (maison individuelle) : dans ce cas, le propriétaire n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation PNO.

Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant […]

Article 9-1 de la Loi Alur, 24 mars 2014

En résumé, seuls les propriétaires ayant le statut de copropriétaires sont dans l’obligation de souscrire une assurance PNO.

Pourquoi souscrire une assurance PNO ?

Dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance PNO, et ce même si votre situation ne l’exige pas. En effet, l’assurance propriétaire non-occupant peut se révéler indispensable dans bien des cas :

  • Pour couvrir les dommages non pris en charge par l’assurance habitation du locataire ;
  • Pour protéger son logement en cas de vacances locatives (quand aucun locataire n’y habite) ;
  • Pour garantir sa responsabilité civile vis-à-vis du locataire en cas de défaut de construction, de défaut d’entretien ou de troubles de jouissance.

Que couvre l’assurance PNO propriétaire non-occupant ?

Les garanties de l’assurance propriétaire non-occupant sont similaires à celle d’une assurance habitation classique. Ainsi, on retrouve les garanties suivantes :

Attention, en règle générale, les biens mobiliers (comme les meubles et équipements électroménagers par exemple) ne sont pas couverts par l’assurance PNO. Il est cependant possible de souscrire une garantie supplémentaire ou de négocier avec son assureur pour y remédier.

Quelle couverture en cas de sinistre qui démarre dans les parties communes ? Dans ce cas, ce n’est pas votre assurance PNO qui vous indemnisera, mais bien l’assurance copropriété souscrite par le syndicat de l’immeuble !

Certaines garanties sont spécifiques à l’assurance propriétaire non-occupant, et peuvent se révéler indispensables :

  • La garantie vice et défauts de construction ;
  • La garantie trouble de la jouissance ;
  • La garantie recours des locataires.

Propriétaire non-occupant : protégez vos revenus locatifs avec une garantie loyers impayés !

En tant que propriétaire bailleur, il est normal de vouloir sécuriser ses revenus locatifs. En cas de non-paiement du loyer par le locataire, les démarches de mise en demeure et d’expulsion peuvent être longues et fastidieuses, et il est compliqué de récupérer les loyers perdus !

Pour éviter ce genre de tracas, optez pour une garantie loyers impayés : en cas de défaillance du locataire, votre assurance prendra en charge les mensualités et vous accompagnera dans vos démarches juridiques.

Certaines assurances PNO proposent une garantie loyers impayés en option dans leurs contrats, mais il est également possible d’y souscrire comme une assurance à part entière.

Combien coûte une assurance propriétaire non-occupant ?

En moyenne, on estime que le prix d’une assurance PNO représente 1,5 % du montant du loyer pour des garanties de base, et jusqu’à 4 % pour un contrat plus complet. Cependant, comme pour tous les contrats d’assurance, le tarif dépend de plusieurs critères :

  • L’assureur choisi : chacun fixe le montant des cotisations comme bon lui semble ;
  • Le nombre de garanties souscrites ;
  • Le logement assuré : la surface, le nombre de pièces, s’il est meublé ou non, sa localisation, etc. ;
  • Les franchises et plafonds de garantie : plus la franchise est basse, plus la prime d’assurance est élevée. De même, plus les plafonds d’indemnisation sont élevés, plus l’assurance PNO sera chère.

Bon à savoir : les cotisations de votre assurance PNO sont déductibles de vos revenus fonciers si vous avez opté pour le régime d’imposition réel.

Assurance PNO pas chère

Si l’assurance PNO n’est pas toujours obligatoire, elle reste fortement recommandée. Cependant, même si elle est moins coûteuse qu’une assurance multirisque habitation classique, elle représente une dépense supplémentaire pour les propriétaires bailleurs qui ont souvent un emprunt à rembourser, et de lourdes charges.

Voici donc quelques conseils pour trouver une assurance PNO pas chère :

  • Contacter votre assureur habituel : en souscrivant plusieurs contrats d’assurance (habitation, PNO, auto, etc.) au sein d’une même compagnie, il est possible de bénéficier de tarifs groupés plus avantageux ;
  • Opter pour une assurance en ligne : les assurances en ligne proposent des contrats aux garanties équivalentes, mais pour un prix généralement moins élevé que ceux des assurances classiques ;
  • Utiliser un comparateur  : comparez en quelques clics les assurances PNO de différentes compagnies, étudiez vos devis personnalisés et souscrivez en ligne à la meilleure offre !

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