Comment assurer un logement en location saisonnière ?

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Vous avez loué un appartement ou une maison pour vos vacances, ou vous êtes propriétaire d’un logement loué temporairement : savez-vous comment assurer votre location saisonnière ? Qui est responsable en cas de sinistres ou dommages matériels ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance location saisonnière.

Location saisonnière : le locataire doit-il s’assurer ?

Légalement, le locataire d’une location saisonnière n’est pas tenu de souscrire une assurance habitation pour le logement loué. Cependant, il est possible que le propriétaire de la location exige une attestation d’assurance. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent au locataire :

  1. Faire jouer la garantie villégiature de son assurance habitation ;
  2. Souscrire une assurance habitation temporaire.

La garantie responsabilité civile villégiature

Dans la majorité des contrats d’assurance habitation classique, une garantie nommée « responsabilité civile villégiature » est incluse. Cette garantie couvre ainsi le locataire d’une location saisonnière en cas de dommages causés à un tiers ou au logement loué.

Bon à savoir ! La garantie responsabilité civile villégiature vous couvre non seulement lors d’une location saisonnière, mais également pour la location d’une salle des fêtes ou toute autre location ne nécessitant pas une autorisation administrative.

Il est donc tout à fait possible d’être assuré sans surcoût, grâce à son assurance habitation, lors d’une location saisonnière. Attention cependant, la garantie villégiature — ou garantie responsabilité civile villégiature — n’est pas disponible dans tous les contrats d’assurance habitation.

N’oubliez donc pas de vérifier les conditions générales de votre contrat multirisque habitation avant de partir en vacances ! Si vous ne bénéficiez pas d’une garantie villégiature dans votre assurance habitation, comparez les offres d’assurances habitation du marché pour trouver un meilleur contrat, ou choisissez une assurance habitation temporaire.

L’assurance habitation temporaire

Si vous ne disposez pas d’une garantie responsabilité civile villégiature dans votre contrat d’assurance habitation, mais que le propriétaire de votre location saisonnière exige une attestation d’assurance, tournez-vous vers une assurance habitation temporaire.

Sur le même principe que l’assurance auto temporaire, l’assurance habitation temporaire permet d’être couvert pendant une courte période, jusqu’à 90 jours, avec les garanties de son choix. C’est donc un contrat idéal pour une location saisonnière !

Si certains contrats proposent une garantie spécialement conçue pour les locations saisonnières, il est tout à fait possible de souscrire un contrat MRH classique avec des garanties responsabilité civile et risques locatifs de base (incendies, explosions, dégâts des eaux et catastrophes naturelles).

Il peut parfois être utile de souscrire une garantie protection juridique en supplément pour se protéger en cas de litige avec le propriétaire de la location.

Propriétaire : quelle assurance location saisonnière choisir ?

Tout comme les éventuels locataires, un propriétaire n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation pour son logement en location saisonnière. En effet, les propriétaires de logements individuels — contrairement aux logements en copropriété — peuvent décider de ne pas assurer leur logement.

Cependant, en cas de sinistre, les conséquences financières peuvent être insurmontables : il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance location saisonnière !

Enfin, sachez que lorsque vous louez un logement dont vous êtes propriétaire — pour une location saisonnière ou une location de longue durée — vous êtes dans l’obligation de déclarer la location à votre mairie en remplissant le formulaire Cerfa N° 14004*04. En l’absence de cette déclaration, vous risquez une amende de 450 €.

La clause abandon de recours

La première solution pour un propriétaire d’un logement en location saisonnière est de souscrire un contrat d’assurance habitation classique avec une clause de « renonciation à recours ».

Cette clause, également nommée clause « d’abandon de recours », certifie que le propriétaire et l’assureur s’engagent à ne pas poursuivre le locataire en cas de sinistres comme un dégât des eaux ou un incendie dans le logement assuré.

Attention, même avec la présence d’une clause de renonciation, le locataire reste responsable des éventuels dommages causés à un tiers ou autres dégâts comme le vol ou la destruction !

L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra »

Un propriétaire peut également faire le choix d’assurer sa location saisonnière grâce à un contrat d’assurance habitation dit "pour le compte de qui il appartiendra". Grâce à ce type de contrat, tous les habitants du logement sont couverts, qu’ils soient des locataires de longue durée ou des locataires saisonniers se succédant tout l’été par exemple.

Un contrat pour le compte de qui il appartiendra — contrairement à la clause d’abandon de recours — protégera donc les locataires et le propriétaire en cas de sinistre dans le logement, mais couvrira également leur responsabilité civile vis-à-vis des voisins et autres personnes tierces.

Ici aussi, les locataires restent responsables en cas de vol ou de dommages causés au logement. Les dégradations du mobilier, la casse d’objets ou le vandalisme seront donc toujours à leur charge !

Grâce à notre comparateur d’assurance habitation, trouvez en quelques clics un contrat d’assurance location saisonnière adapté à votre profil, que vous soyez locataire ou propriétaire !

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