Comment assurer un logement en copropriété ?
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Une copropriété, tout comme un logement individuel, doit être assurée. Mais quelles sont les spécificités de l’assurance copropriété ? Quels sont les sinistres couverts, et qui doit payer l’assurance copropriété ? Toutes les réponses et nos conseils pour bien assurer une copropriété dans cet article.
L’assurance copropriété est-elle obligatoire ?
Depuis la promulgation de la loi Alur en mars 2014, toute copropriété doit obligatoirement être assurée. Ainsi, chaque propriétaire d’un logement en copropriété est tenu de souscrire collectivement un contrat d’assurance pour le bâtiment, avec au minimum une garantie responsabilité civile.
L’assurance copropriété permet aux propriétaires d’être couverts en cas de dommages causés à une personne tierce par l’immeuble : une gouttière ou des tuiles qui tombent sur un passant, un escalier glissant qui entraîne une blessure ou encore un sinistre causé par un équipement défectueux situé dans les parties communes.
Les points à vérifier Il est indispensable que votre contrat d’assurance copropriété stipule que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux. Ainsi, vous pourrez être indemnisé si un sinistre ayant lieu dans les parties communes provoque des dégâts dans votre logement. Le contrat doit également mentionner une clause de renonciation à recours, qui empêche l’assurance de se retourner contre un copropriétaire en cas de dommage responsable.
À titre individuel, les propriétaires de chaque logement doivent également obligatoirement s’assurer avec une garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages causés par leur propre logement à l’immeuble ou aux autres copropriétaires.
Qui doit souscrire l’assurance copropriété ?
L’assurance copropriété doit impérativement être souscrite par le syndicat mandaté pour l’immeuble. Le syndicat a alors la charge de demander plusieurs devis d’assurance copropriété et de les soumettre au vote de l’ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Le coût d’une assurance copropriété est réparti proportionnellement entre chaque copropriétaire, selon la surface détenue par chacun. Son tarif varie en fonction des compagnies d’assurance, et est également déterminé par les critères suivants :
- Le bâtiment à assurer : son type de construction, sa valeur, son emplacement géographique et sa surface ;
- Les risques à couvrir : son utilisation (habitation ou utilisation professionnelle par exemple) ainsi que les antécédents d’assurance et sinistres passés ;
- L’état du bâtiment : son environnement global, l’année de construction ainsi que les systèmes de sécurité dont il dispose.
Que couvre l’assurance copropriété d’un immeuble ?
Comme vu précédemment, la garantie responsabilité civile est obligatoire pour tout contrat d’assurance copropriété. Cependant, l’assurance copropriété peut également protéger le bâtiment en cas de sinistre grâce aux garanties suivantes :
- La garantie incendies et explosions ;
- La garantie dégâts des eaux ;
- La garantie bris de glace ;
- La garantie vol, cambriolage et vandalisme ;
- La garantie catastrophes naturelles ou technologiques ;
- La garantie tempête, neige, grêle.
Des garanties optionnelles peuvent également être souscrites, comme les garanties protection juridique, frais de déblaiement des décombres ou encore frais de recherche de fuite d’eau.
Si ses garanties sont les mêmes qu’une assurance habitation classique, l’assurance copropriété diffère de l’assurance appartement, car elle ne couvre que les parties communes de l’immeuble, qui doivent d’ailleurs être inscrites dans le règlement de copropriété :
- Les voies d’accès et parkings collectifs ;
- Les sols, murs et toitures ;
- Les jardins, espaces verts et cours intérieures ;
- Les escaliers, ascenseurs et hall communs ;
- Les réseaux d’eau, d’électricité et de chauffage collectifs ainsi que les canalisations.
BON À SAVOIR
Les parties privatives, c’est-à-dire les logements en eux-mêmes, ainsi que les greniers, balcons, terrasses, caves et garages privés ne sont pas couverts par l’assurance copropriété : c’est à chaque propriétaire de souscrire une multirisque habitation individuelle !
Propriétaire : comment assurer son logement en copropriété ?
En cas de sinistre à l’intérieur de votre logement, l’assurance de la copropriété ne vous couvrira pas et vous ne serez donc pas indemnisé. Il est donc indispensable de souscrire une assurance habitation pour votre appartement !
Si la garantie responsabilité civile est la seule garantie obligatoire à souscrire pour un propriétaire de logement en copropriété, il est fortement recommandé d’opter pour un contrat multirisque habitation, qui est bien plus complet. En effet, de nombreux sinistres peuvent endommager vos biens personnels et sans garanties supplémentaires, vous ne serez pas couvert.
Il en est de même pour un propriétaire louant son logement à un tiers : un contrat d’assurance habitation propriétaire non-occupant permet d’être couvert même en l’absence de locataire, tout comme une multirisque habitation !
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