Sinistre habitation catastrophe naturelle ou technologique
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En cas de catastrophe naturelle ou technologique, vous devez non seulement réagir rapidement, mais également suivre certaines démarches obligatoires pour pouvoir être indemnisé par votre assurance habitation. Voici donc les étapes à suivre après une catastrophe naturelle.
Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ou technologique ?
Dans les contrats d’assurance habitation, les catastrophes naturelles et technologiques sont couvertes par une garantie spécifique. Sont considérés comme étant des catastrophes naturelles ou technologiques les sinistres suivants uniquement :
- Les inondations ;
- La sécheresse ;
- Les avalanches ;
- Les tremblements de terre ;
- Les coulées de boue ;
- Les affaissements, glissements et mouvements de terrain ;
- L’action mécanique des vagues ;
- Les dommages causés par le stockage souterrain ou le transport de matières dangereuses.
L’arrêté interministériel. Pour être qualifié de catastrophe naturelle ou technologique, le sinistre doit être reconnu comme tel par les autorités via un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Sans cet arrêté, vous ne serez pas indemnisé par la garantie catastrophe naturelle de votre assurance habitation.
Que faire après une catastrophe naturelle ?
Vous avez été victime d’une catastrophe naturelle ? Le plus important à faire est de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les dégâts n’empirent pas : débrancher et protéger ses équipements électroménagers, surélever ses biens en cas d’inondation, etc.
Ensuite, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre commune pour vous faire connaître et expliquer le sinistre dont vous avez été victime. Votre maire pourra alors effectuer une procédure pour demander la reconnaissance de votre sinistre en tant que catastrophe naturelle.
Une fois proclamé, le statut de catastrophe naturelle ou technologique est publié au Journal Officiel. Il indique non seulement la nature des dommages causés, mais également le périmètre des zones sinistrées. C’est sur cet arrêté que votre assurance habitation se basera pour déterminer si vous pouvez être indemnisé ou non.
Catastrophe naturelle : suis-je couvert par mon assurance habitation ? Si votre contrat d’assurance habitation comporte des garanties de dommages aux biens telles que la garantie incendie ou dégât des eaux, alors vous êtes automatiquement couvert contre les catastrophes naturelles. En revanche, ce n’est pas le cas pour les contrats comprenant uniquement la garantie responsabilité civile ou risques locatifs.
Vous disposez alors d’un délai de 10 jours pour faire votre déclaration de sinistre à l’assurance habitation : passé ce délai, votre demande d’indemnisation pourra être refusée.
Rassembler des justificatifs
Pour être indemnisé, vous devez rassembler le maximum de justificatifs possibles concernant le sinistre, mais également vos biens endommagés :
- Photos et vidéos du sinistre ;
- Photos de vos biens endommagés ;
- Factures, devis ou bon de garantie de vos biens.
Il est impératif de conserver tous vos objets et meubles endommagés jusqu’à l’indemnisation de l’assurance habitation. Ils constituent des preuves du sinistre et peuvent vous être demandés à tout moment pour calculer le montant de votre indemnisation.
Faire une déclaration de sinistre
Une fois vos justificatifs rassemblés, faites une liste exhaustive de vos biens détruits ou endommagés, et estimez leur valeur. Vous pourrez joindre cette liste, ainsi que tous vos justificatifs, à un courrier en recommandé à votre assureur.
Dans votre déclaration de sinistre, détaillez les circonstances de la catastrophe ainsi que l’ensemble des dommages subis. N’oubliez pas de rappeler vos coordonnées ainsi que votre numéro de contrat !
Quelle indemnisation suite à une catastrophe naturelle ?
Suite à votre déclaration de sinistre, votre assureur peut décider d’envoyer un expert chez vous pour estimer le montant de vos pertes. Si ces calculs vous semblent trop bas, vous pouvez demander une contre-visite à vos frais. Attention, la procédure d’indemnisation sera fortement ralentie et vous n’êtes pas assuré d’obtenir gain de cause.
Si votre logement en lui-même est endommagé, deux types d’indemnisation sont possibles selon votre contrat :
- L’indemnisation en valeur de reconstruction : l’expert calcule le montant nécessaire pour reconstruire le bien puis applique un coefficient de vétusté en fonction de l’âge du logement ;
- L’indemnisation en valeur à neuf : cette garantie supplémentaire vient compléter l’indemnisation en valeur de reconstruction afin de combler la perte causée par le coefficient de vétusté. Attention, le complément d’indemnisation sera de 25 % maximum, le reste sera à votre charge.
Dans tous les cas, pour vos biens mobiliers (meubles, objets personnels, etc.) vous ne pourrez pas être indemnisé plus que le montant du capital mobilier déclaré à votre assurance habitation. C’est pourquoi il est important de faire une estimation au plus juste lors de votre souscription, même si cela augmente votre prime d’assurance.
En règle générale, l’indemnisation de l’assurance habitation suite à une catastrophe naturelle est divisée en deux temps. Ainsi, vous recevrez une première partie de votre indemnisation dans un délai de deux mois après la déclaration d’« état de catastrophe naturelle » au Journal Officiel, puis le complément un mois plus tard. Au total, comptez environ trois mois pour être indemnisé en totalité d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Quelle franchise en cas de catastrophe naturelle ?
En cas de catastrophe naturelle, la franchise légale est de 380 € pour les logements particuliers. Si les dommages sont causés par la sécheresse ou la réhydratation des sols, alors la franchise s’élèvera à 1520 €.
Comparez les assurances habitation pour trouver le meilleur contrat et être bien indemnisé en cas de catastrophe naturelle ou technologique !
