La garantie attentat et actes de terrorisme

Au-delà de l’aspect traumatisant d’un attentat ou d’un acte de terrorisme, un tel événement peut avoir des conséquences tragiques sur votre logement et vos biens. Que couvre la garantie attentat de votre assurance habitation ? Comment être indemnisé ? Habitat-Land fait le point sur la question.

Qu’est-ce que la garantie attentat de l’assurance habitation ?

Selon l’article L.126-2 du Code des assurances, la garantie attentat doit obligatoirement être incluse dans les contrats multirisques habitation :

Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie à des biens situés sur le territoire national […] ouvrent droit à la garantie de l’assuré pour les dommages matériels directs causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme […] subi sur le territoire national. Cette garantie obligatoire s’applique aux contrats qui couvrent des biens privés ou professionnels.

La garantie attentat est donc obligatoire, et indemnise les victimes en cas de dommages matériels ou de dégradations de leurs biens suite à un acte de terrorisme. Elle peut être activée lorsque l’attentat se déroule en France, et ce quelle que soit la nationalité de la victime, ou lorsqu’un citoyen français est victime d’un attentat à l’étranger.

Les sinistres couverts par la garantie attentat

La garantie attentat de l’assurance habitation couvre plusieurs types de sinistres :

1. Les attentats ;
2. Les actes de terrorisme ;
3. Les sabotages, émeutes et manifestations violentes.

Seuls certains dommages sont pris en charge et indemnisés par la garantie attentat, à condition bien sûr que vous n’ayez pas pris part à ces actes de terrorisme ou autres mouvements populaires. La garantie attentat couvre donc les dommages matériels suivants :

• Les dommages causés par un incendie ou une explosion résultant d’un attentat ou d’un acte de terrorisme ;
• Les dommages causés par un attentat biologique ou chimique ;
• Les dommages causés par une émeute ou un mouvement populaire.

Selon certains contrats, il est possible que votre assurance habitation prenne en charge les pertes d’exploitation éventuelles liées au sinistre ainsi que les frais de décontamination et de déblaiement : relisez votre contrat ou comparez les assurances habitation pour trouver une meilleure garantie attentat !

La garantie attentat possède également quelques exclusions de garanties : elle ne couvre pas les dommages résultants d’une insurrection ou d’une mutinerie militaire visant à renverser le gouvernement en place par exemple.

Qu’est-ce que la taxe attentat ?

La taxe attentat est une taxe prélevée sur tous les contrats d’assurance habitation, quel que soit l’assureur choisi, et reversée au Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). En 2019, le montant de cette taxe était de 5,90 € par contrat. Les assureurs ne sont que de simples collecteurs de la taxe attentat, et n’en profitent donc en aucun cas.

Depuis le 1er janvier 1985, ce fonds prend en charge l’indemnisation des victimes d’attentat ou d’actes de terrorisme — qu’elles soient en France ou à l’étranger au moment des faits — si elles sont victimes de dommages corporels.

Assurance habitation : quelle indemnisation après un attentat ?

Après avoir subi des dommages résultants d’un attentat ou d’un acte de terrorisme, vous devez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assurance habitation pour être indemnisé au titre de votre garantie attentat.

Cette déclaration doit se faire dans un délai de 5 jours maximum après le sinistre, sans quoi elle ne sera pas recevable. Vous devrez également joindre les justificatifs suivants :

• Une description précise de l’attentat : date, lieu et autorités intervenues afin de pouvoir examiner les procès-verbaux et valider qu’il s’agit bien d’un attentat ou d’un acte de terrorisme ;
• Des photos, vidéos, factures, devis ou encore certificats de garantie des biens endommagés par le sinistre, afin de prouver leur valeur.

Pour rappel, la garantie attentat de l’assurance habitation ne prend en charge que les dommages matériels ! Pour être indemnisé en cas de dommages corporels, vous devez vous tourner vers le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions.