Résiliation de l’assurance habitation

Déménagement, prime d’assurance trop élevée, garanties peu couvrantes… de nombreuses raisons peuvent vous pousser à résilier votre assurance habitation. Quand et comment faire sa résiliation assurance habitation ? Habitat-Land fait le tour de la question.

Pourquoi résilier son assurance habitation ?

Il existe de multiples raisons pour lesquelles vous pouvez souhaiter résilier votre assurance habitation :

• Vous déménagez et changez de logement, tout simplement ;
• Vous estimez que votre assurance habitation est trop chère ;
• Vous souhaitez un contrat plus couvrant ;
• Votre contrat n’est plus adapté à votre profil, votre vie de famille ou vos besoins.

Comment résilier son assurance habitation ?

Peu importe le logement assuré, que ce soit un appartement, une maison ou encore une résidence secondaire, résilier son assurance habitation est simple, il vous suffit simplement de suivre quelques étapes.

Les contrats d’assurance multirisque habitation sont des contrats dits « à reconduction tacite », cela signifie donc qu’ils sont renouvelés chaque année, sans que vous ayez besoin de souscrire un nouveau contrat.

Selon l’âge de votre contrat, les démarches et délais de résiliation sont différents, il convient donc d’identifier votre cas de figure avant de résilier votre assurance habitation.

Résilier son assurance habitation à échéance

Résilier son assurance habitation à échéance est une façon classique de mettre fin à son contrat : il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur au minimum deux mois avant la date d’échéance de votre contrat. Votre résiliation sera alors effective dès le lendemain de la date d’échéance.

La date d’échéance, ou date d’anniversaire, est en règle générale la date à laquelle vous avez signé votre contrat.

Attention cependant, certaines compagnies fixent une autre date comme date d’échéance, comme le 31 décembre par exemple. Consultez bien les conditions générales de votre contrat pour connaître sa date d’anniversaire !

Résiliation assurance habitation avec la loi Châtel

La date d’anniversaire de votre contrat ainsi que les modalités de résiliation doivent obligatoirement vous être rappelées par votre assureur lors de l’envoi de votre avis d’échéance, qui doit se faire au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation.

Cette disposition a été prise par la loi Châtel de 2005 afin de protéger les particuliers des reconductions de contrat abusives et de les informer sur leurs droits de résiliation.

Si vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance à temps, c’est-à-dire moins de deux mois et demi avant la date d’échéance, cet avis doit vous préciser que vous disposez d’un délai de 20 jours à compter de sa date d’envoi pour résilier votre assurance habitation.

Si rien n’est précisé sur votre avis d’échéance quant à la date limite de résiliation de votre contrat, ou que vous ne recevez pas d’avis, vous serez alors en droit de résilier votre assurance habitation à tout moment, à compter de sa date d’anniversaire. La résiliation sera alors effective le lendemain de l’envoi de votre lettre de résiliation.

Résiliation assurance habitation grâce à la loi Hamon

Depuis 2015, la résiliation assurance habitation est encore plus simple grâce à la loi Hamon. Dès lors que votre contrat a plus d’un an, c’est-à-dire une fois que vous avez dépassé votre date d’échéance, vous pouvez le résilier à tout moment, sans avoir à vous justifier.

Si vous êtes locataire, votre nouvel assureur peut se charger de résilier votre contrat pour vous. En revanche, si vous êtes propriétaire, c’est à vous de faire les démarches de résiliation en envoyant un courrier en recommandé à votre compagnie d’assurance : votre résiliation sera effective un mois après la date de réception de votre courrier par l’assureur.

Dans tous les cas, aucuns frais de résiliation ne vous seront facturés ! Si vous aviez réglé votre prime d’assurance annuellement, votre assureur est dans l’obligation de vous rembourser le montant équivalent aux mois de l’année restants, et ce dans un délai de 30 jours après votre résiliation.

Comment résilier son assurance habitation hors échéance ?

Si la date d’échéance est un élément important dans les démarches de résiliation assurance habitation, il existe certaines situations dans lesquelles il est possible de résilier en cours d’année, et ce même si le contrat a moins d’un an :

• En cas de changement de situation : déménagement, mariage, PACS, divorce, départ à la retraite, changement de profession, etc. La demande de résiliation doit être faite au maximum 3 mois après le changement de situation ;
• En cas de modification des risques : si les risques baissent (suppression d’une cheminée, vente d’une dépendance, départ d’un enfant du foyer familial) et que votre assureur refuse de diminuer votre prime d’assurance, vous êtes en droit de résilier. Dans le cas inverse, si les risques augmentent, l’assureur peut soit refuser de vous couvrir et résilier votre contrat, ou vous proposer un nouveau tarif. S’il ne vous convient pas, vous pouvez résilier votre contrat ;
• En cas de résiliation d’un autre contrat : si vous détenez plusieurs contrats chez le même assureur et que celui-ci décide d’en résilier un (assurance auto par exemple), vous pouvez décider de résilier votre assurance habitation ;
• En cas de vente de votre logement : vous pouvez choisir de transférer votre contrat au futur propriétaire, ou de simplement résilier votre assurance habitation ;
• En cas d’augmentation de votre prime d’assurance : l’assureur doit vous en informer via votre avis d’échéance. Si cette augmentation n’est pas liée à un sinistre ou l’ajout d’une garantie, vous pouvez la refuser et résilier votre assurance habitation dans un délai d’un mois après la réception de votre avis d’échéance.

Dans tous ces cas de résiliation assurance habitation hors échéance, la résiliation sera effective un mois après la réception de votre demande par votre assureur.

Résiliation de l’assurance habitation à l’initiative de l’assureur

Si vous êtes en droit de résilier votre assurance habitation, c’est également le cas de votre assureur ! Il peut ainsi décider de mettre fin à votre contrat dans les cas suivants :

• À l’échéance de votre contrat, tout simplement, en respectant un délai de préavis de deux mois ;
• En cas de fausses déclarations, ou d’omissions volontaires de votre part ;
• En cas de non-paiement de vos cotisations, sans régularisation de votre part après l’envoi d’une relance ;
• En cas d’augmentation des risques, lorsqu’un changement de situation de l’assuré est jugé comme étant une aggravation des risques représentés ;
• Après un sinistre, qu’il soit responsable ou non (un cambriolage ou un dégât des eaux par exemple).

L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, ainsi que pour les propriétaires d’un logement en copropriété, il est donc impératif de souscrire un nouveau contrat si votre assureur résilie votre assurance habitation !

En tant qu’assuré résilié, les compagnies d’assurance seront plus réticentes à vous faire signer un contrat. La solution ? L’assurance habitation pour résilié ! Si la prime d’assurance est plus élevée qu’une assurance habitation classique, l’assurance résilié vous permet d’être couvert par les garanties de base.